Politique de confidentialité
La protection des données personnelles: un principe fondamental
La sécurité des données personnelles de nos utilisateurs est pour nous très importante. Vous pouvez être certain que nous manierons vos données avec une grande précaution pour garantir un niveau de protection élevé. De fait, nous devons respecter en la matière, la directive européenne 95/46/EC sur la protection des données ainsi que les lois nationales. En conséquent, les données personnelles ne sont collectées et conservéees que dans les limites des législations nationales et européennes.
Politique de confidentialité sur Adhocracy
1. Serveurs européens
Les données sur la plateforme seront exclusivement sauvegardées sur des serveurs européens, pour lesquelles la loi européenne de protection des données s'applique.
2. Inscription
En vous inscrivant sur (nom de la plateforme) vous acceptez les conditions de protection des données telles que décrites dans cette déclaration de confidentialité. Elles nous permetent de recueillir, de traiter et d'utiliser vos données d'identification (Cf. Chapitre 4.7).
3. Utilisateurs mineurs
Si vous êtes mineurs (âgé de moins de 18 ans), vous déclarez en vous inscrivant que vos parents ou vos tuteurs légaux ont donné leur accord pour que vous utilisiez la plateforme et que vos données soient traitées selon la politique de confidentialité ci-présente.
4. Rétractation :
Vous pouvez bien sûr mettre un terme à votre accord à n’importe quel moment. Vous pouvez nous envoyer votre rétractation par courrier ou par e-mail à ( Contact du partenaire Euth en question ou de la personne en charge de la plateforme ; dans sa version originale info@liqd.net). Vous recevrez ensuite un courrier postal ou électronique vous expliquant quelle est la nature de vos données que nous avons conservées. Pour recevoir cette information, c'est simple : demander-là nous par e-mail.
5. Modalités et contenu des données personnelles
Nous conservons et traitons les données lorsque vous créez un compte sur notre plateforme et bénéficiez de nos services. De même, nous sauvegardons certaines données qui concernent l’utilisation de nos services. En outre, nous sauvegardons bien sûr sur nos serveurs les données de vos messages afin que les données (les contenus de vos données) soient ainsi rendues disponibles aux autres utilisateurs (l’utilisateur spécifie quelle est l’étendue des données qu’il veut partager).
Ici, nous distinguons les types suivants de données :
a) Données basiques (stock)
Lorsque vous vous inscrivez sur notre plateforme nous vous demandons de fournir les données suivantes : une adresse e-mail, un mot de passe (le mot de passe est toujours encodé), ainsi qu’un nom d’utilisateur.
Les données mentionnées ci-dessus sont vos “données basiques”. Nous vous les demandons afin de gérer nos comptes utilisateurs et pouvoir contacter les utilisateurs en cas de besoin. Nous vous demandons explicitement d’utiliser une pseudonyme (nom ou adresse e-mail) lorsque vous choisissez un nom d’utilisateur, afin que les tiers et autres individus ne puissent pas connaitre votre véritable identité grâce à cette information.
Bien sûr, nos écrans de saisie sont cryptés (par http) afin d’éviter que des tiers ne puissent lire vos données.
b) Utilisation des données/Utilisation de votre profil / Cookies
En principe, vous pouvez utiliser nos sites internet sans révéler vos données personnelles susceptibles d’être identifiées. Cependant, tout au long de votre utilisation des sites, une multitude de données sont accumulées. A l'égard de ces données, les principes suivants s’appliquent :
1. Lorsque nos sites sont visités par des utilisateurs qu’ils soient inscrits ou non-inscrits, nous conservons certaines données dans des fichiers appelés « fichiers de connexion ». Un fichier de connexion est constitué d’une adresse IP, de la date de début et de fin de connexion, ainsi que d’informations décrivant le nombre de données transférées et le nombre de sous-pages de (Nom de la plateforme) qui ont été chargées. Nous sauvegardons et recueillons les fichiers de connexion pour des raisons de sécurité, afin d’identifier et de comprendre de manière plus précise les cas d’abus ou de mauvaise utilisation de nos services. C’est pour cette raison que nous sauvegardons votre adresse IP pendant 14 jours maximum lorsque vous postez quelque chose sur le site.
2. Les informations que nous recueillons lors des connexions, nous permet comprendre comment notre service est utilisé. Par exemple nous pouvons savoir quels sites sont particulièrement appréciés et quels sites sont les plus fréquentés, et de quelle manière la navigation interne du site s’opère etc. Les résultats de ce traitement d’information résultent en analyse statistique complètement anonyme à la fin de leur traitement, car nous supprimons les adresses IP 14 jours après les avoir stockées. Nous utilisons ces données pour optimiser notre service tant au niveau technique qu’éditorial. Elles nous sont également utiles pour notre démarche scientifique qui s’inscrit dans le cadre du projet EUth (voir plus d’information sur le projet dans la matrice au Chapitre 8.1, et les liens). Par exemple, cela signifie que nous ne savons pas quelle est votre utilisation préférée de nos services, ni même qu’un utilisateur particulier et anonyme en a une utilisation spécifique. Nous n’avons aucun intérêt ni raison pour le maintien de la plateforme à identifier un individu spécifique par son adresse IP. La collecte des données, leur stockage et utilisation peuvent être contestés à n’importe quel moment, comme le mentionne le chapitre 4.6 – sauf le stockage des données pour des raisons de sécurité.
3. Hormis pour notre fonctionnement, mentionné ci-dessus, nous utilisons les cookies dans les limites du site. Grâce à l’utilisation des cookies nous recueillons les données de connexion, des informations sur notre navigateur et sa version, la date et l’heure de votre visite ainsi que le numéro de votre cookie. L’utilisation de ces cookies au moment de votre inscription et dans la limite de nos services est activée afin de vous reconnaître – l’utilisateur – lorsque vous naviguerez de nouveau sur notre page après avoir fermé une session sur notre site. Dans l’éventualité où vous souhaiteriez mettre un terme ou interdire l’utilisation des cookies, vous pouvez vous référer aux paramètres de votre navigateur pour en empêcher l’autorisation, le passage ou la sauvegarde des cookies. Si vous souhaitez savoir comment cette fonctionnalité marche sur votre navigateur, nous vous recommandons d’utiliser la rubrique d’aide de votre navigateur et de vous adresser à son développeur pour obtenir plus d’information.
c) Contenu des données
Une fois votre compte utilisateur créé, vous pouvez écrire des contenus, commenter, etc. Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter votre profil utilisateur par des informations sur vous, et vous pouvez également télécharger une photo de profil. Cette information et tout ce que vous écrivez peut être retracé par n’importe quelle tierce personne utilisant le site. De la même façon, les données concernant le profil de l’utilisateur et ses post sont des informations que nous devons sauvegarder. Veillez aux informations personnelles que vous révélez, elles peuvent être consultées par n’importe qui sur Internet.
Tout ce que vous écrivez sur le site ou bien spécifiez dans votre profil d’utilisateur (informations supplémentaires) relève de votre responsabilité. Aussi, veillez à compléter votre profil seulement lorsque vous avez pris connaissance de toutes les conséquences qui peuvent en découler. Veillez également à lire attentivement toutes les informations concernant l’utilisation et les paramètres de votre profil (voir ci-dessous). Nous vous conseillons d’utiliser une photo de profil sur laquelle vous n’êtes pas complètement identifiable, afin que cette photo ne contrevienne pas à vos souhaits d’anonymat – reflétés par le choix d’un pseudonyme.
6. Transfert des données à des tiers, publicité et science.
a) Transfert
Vos données sont transférées à des tiers uniquement dans les cas suivants :
Il est nécessaire d'interrompre notre relation contractuelle en cours pour faire valoir nos réclamations et droits.
Dans le cas de demandes légales contraignantes formulées par des institutions gouvernementales, en particulier lorsqu'elles sont formulées par des autorités policières et réglementaires. Nous transférons également vos données lorsqu’il s’agit de répondre à des menaces de trouble à l’ordre public, ou bien afin de poursuivre des crimes.
Et/ou lorsque la loi nous demande pour d’autres raisons de lui fournir ces données.
b) Publicité
Toutes vos contributions écrites, vos votes sur Opin.me sont publics et sont « transmis », c’est-à-dire qu’ils font partie de la participation en ligne. Vous êtes le seul responsable de vos contributions. Dans la mesure où vos contributions écrites sont reliées à votre nom d’utilisateur – qui peut être consulté par toutes les personnes disposant d’une connexion internet - nous vous demandons, une fois de plus, de choisir un pseudonyme grâce auquel vous ne pouvez pas être identifié. Nous vous rappelons qu’un navigateur de recherche peut récupérer vos contributions écrites. Vous devez prendre conscience que le contenu est facilement accessible sur Internet, toutes vos contributions sont de fait publiques. Les projets participatifs déposés sur la plateforme resteront accessibles, et seront archivés. Les utilisateurs qui se sont retirés de la plateforme restent visibles dans les différentes contributions auxquelles ils ont participé (cependant <nom d’utilisateur> est remplacé par un profile <anonyme>).
c) Recherche scientifique
Le projet Euth comporte une dimension de recherche scientifique. Dans ce cadre vos données comportementales seront analysées de façon anonyme par les partenaires du projets et seront accessibles à d'autres chercheurs à travers une banque de données financée par l'Union Européenne dans le cadre du programme de recherche et d'innovation H2020. H2020 est un programme par lequel la Commission Européenne promeut la recherche et le développement au niveau européen c'est à dire que ses projets incluent différent pays d'Europe. Il a commencé en 2014 et s'achèvera en 2020.
7. Se connecter via le compte d'un autre utilisateur
Si vous possédez un compte d’un développeur tiers qui offre la possibilité de se connecter sur OPIN en l'utilisant (comme par exemple en vous connectant via un compte OpenID), entrez simplement vos coordonnées de connexion dans les champs prévus à cet effet sur la page de connexion. La connexion est effectuée et traitée par notre serveur, mais le traitement de connexion est pris en charge par le tiers fournisseur du service. Si vous vous connectez de cette façon, nous recevons et nous gardons les données ID de l'utilisateur prouvant que vous êtes connecté(e) avec cet identifiant. Cette information nous permet de vous accorder un accès direct à votre compte OPIN. Au cours de cette opération, nous recevons et enregistrons l'information selon laquelle un certain utilisateur autorisé souhaiterait se connecter sur OPIN et de préférence avec un identifiant inutilisable (un pseudo d'utilisateur). L'accès à des informations complémentaires dépend entièrement de son envoi par le tiers fournisseur du service et des réglages de confidentialités effectués par l'utilisateur dudit service. En fonction du fournisseur de service et de vos propres réglages, nous pourrions recevoir une variété de données ; le plus souvent elles consistent en l'adresse e-mail et le pseudo de l'utilisateur. Tout au long de ce processus nous prenons aussi en compte le fait que vous vous êtes connecté(e) via l'utilisation d'un profil externe. A cet effet, les règles mentionnées ci-dessus sont aussi valides lorsque vous visitez notre site internet en procédant ainsi.
8. Liens vers d'autres sites
Notre site internet contient également des boutons de partage et des liens vers des sites de réseaux sociaux et autres. Dans ce cas, Opin applique une solution de double-clic qui active le transfert des données vers les sites de réseaux sociaux, uniquement après que l’utilisateur a donné son consentement. Si un utilisateur/une utilisatrice souhaite partager du contenu d’Opin ou clique sur un lien qui renvoie vers le site d’un réseau social, il ou elle est amené(e) à cliquer une seconde fois afin d’activer la fonctionnalité et le transfert des données aux autres sites et services respectifs.
9. Révélation des données, révision, suppression, blocage
Suite à une demande écrite de votre part, nous pouvons vous communiquez les données personnelles qui sont sauvegardées sur nos serveurs. L’utilisateur/utilisatrice peut supprimer son profil d’utilisateur à n’importe quel moment.
10. Sécurité
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de nous assurer que les données personnelles identifiables de nos utilisateurs ne sont pas perdues, modifiées de manière inappropriée, ou accessibles à tort par des tierces parties. Nos mesures de sécurité incluent : l’encodage des données en TLS ; la sauvegarde automatique des changements, y compris l’identité du processeur ; s’assurer que seuls quelques employés de Liquid Democracy e.V aient accès au serveur ; un fonctionnement ininterrompu du serveur central et une base de protection de données sur Hetzner Online AG; la sauvegarde régulière des données sur des serveurs physiquement séparés. Dans tous les cas, notre site internet ne permet qu’à des personnes spécifiques, auxquelles nous avons expressément autorisé l’accès, d’accéder à vos données personnelles identifiables dans la mesure où cet accès répond aux éléments mentionnés ci-dessus pour en garantir la protection.
11. Messagerie électronique
a) Messages entre utilisateurs
Le logiciel vous permet d’envoyer des messages privés aux autres utilisateurs dont vous pouvez recevoir des messages et inversement. Ces messages ne seront pas publiés et ne seront pas lus par nos équipes, sauf si vous publiez explicitement les contenus d’un message. Cependant nous nous réservons la possibilité – dans le cadre des dispositions légales – de conserver ces messages sur nos serveurs.
b) Nos messages
En vous inscrivant vous acceptez les termes et conditions qui nous permettent de vous contacter, dans des cas exceptionnels, sur votre adresse e-mail (par exemple dans le cadre d’enquêtes scientifiques en lien avec le projet EUth et dans le cadre de la poursuite du développement de la plateforme). Nous nous engageons dans ces e-mails à ne pas vous envoyer de publicités sous quelque forme que ce soit.
12. Analyse informatique des données
Notre site internet utilise Piwik, un service dit de « web analytics ». Piwik utilise des « Cookies », c’est-à-dire des fichiers de données peu volumineux qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent une analyse - non explicitement autorisée par vos soins – de l’utilisation du site internet. Ainsi, l’information d’utilisation générée par le cookie (qui inclut l’abréviation de votre adresse IP) est transmise à notre serveur et est sauvegardée afin de servir à l'analyse. Cela nous permet d’optimiser le site internet. Durant cette procédure, votre adresse IP est rendue immédiatement anonyme afin que vous restiez un.e utilisateur/utilisatrice anonyme. L’analyse du contenu des contributions est transmise séparément du nom d’utilisateur, c’est-à-dire anonymement. L’information générée par le cookie ne sera pas divulguée à des tierces parties. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Cependant, suite à de tels réglages, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site internet.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le stockage et l’analyse de vos données lors de votre visite vous pouvez faire objection à ce stockage et à cette utilisation à n’importe quel moment, en un seul clic. Dans ce cas, il suffit de cliquer sur « désactiver les cookies », cette clause est stockée sur votre navigateur, ce qui signifie que Piwik n’a pas stocké vos données au cours de la session. Attention, si vous effacez vos cookies, cela signifie que même la désactivation des cookies sera annulée, et, par conséquent, il vous faudra la réactiver.
13. Objection
Vous pouvez décider si vous souhaitez qu’un seul cookie d’analyse web soit stocké sur votre navigateur afin d’autoriser l’opérateur du site internet à recueillir et analyser diverses données statistiques. Si vous ne le souhaitez pas, cliquez sur le lien ci-dessous pour désactiver les cookies au cours de votre navigation.
Confidentialité lors de l’utilisation de l’application FlashPoll
La protection des données lors de l’utilisation de l’application FlashPoll est réglementé en accord avec le « développement d'un outil Municipal FlashPoll », qui se trouve dans le « Manuel pour une participation sur mobile réussie » dans le chapitre « FlashPoll et confidentialité » (p.22). Ce manuel fournit des réponses sur la protection des données de localisation et sur les réponses données sur l’application.
1. Serveurs Européens
Les données stockées sur la plateforme seront exclusivement sauvegardées sur des serveurs européens soumis à la législation européenne sur la protection des données.
2. Consentement
En téléchargeant et en utilisant l’application, les utilisateurs consentent à ce que leurs données de localisation et les réponses anonymes soient utilisées dans le cadre de l’application (avertissement, termes et conditions similaires).
3. Protection de la localisation des données, séparation des données
La localisation des données sera uniquement utilisée dans le cadre d’enquêtes sur des sites spécifiques, tant que l’utilisateur répond – sur l’application - à des questions spécifiques sur des problématiques locales (par exemple : « Qu’est-ce qui devrait être construit ici ? A, B ou C ? »). La localisation est utilisée séparément des réponses anonymes, les utilisateurs ne peuvent pas être identifiés par leurs réponses. La reconnaissance de l’utilisateur/utilisatrice n’est pas activée, un encodage ID aléatoire prend immédiatement place, de sorte à ce qu’il n’y ait pas d’inférence possible entre l’ID de l’utilisateur/utilisatrice et les utilisateurs/utilisatrices eux/elles-mêmes. Aucun profil d’utilisateur/utilisatrice n’est créé à partir des réponses, des données de localisation ou de l’ID d’utilisateur/utilisatrice.
4. Anonymat
Toutes les réponses sont automatiquement rendues anonymes lors de l’utilisation de l’application FlashPoll. L’identifiant de l’utilisateur/utilisatrice ne peut pas être utilisé pour découvrir le profil des participant.es. Les propriétaires d’Android utilisent leur compte Google pour télécharger l’application FlashPoll, mais aucune information supplémentaire provenant du compte Google n’est enregistrée, et, à l’inverse, FlashPoll ne communique aucune information à Google.
5. Pas de transfert des données à des tierces parties
Les données de localisation et les réponses sont manipulées avec précaution ; elles sont utilisées uniquement dans le cadre du projet et ne seront pas communiquées à des tierces parties. Les réponses seront uniquement utilisées de façon anonyme.